CGV

Clause n° 1 : DÉSIGNATION DU VENDEUR

LÉA LABROUSSE, plus connue sous le nom de Guruka Kaur, est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de 839 343 183 000 27, domiciliée 40 Place du Docteur Bichon – 49100 Angers.

Le site internet www.guruka-kaur.fr a été réalisé par Léa Labrousse via WordPress et est hébergé chez Ionos.

La community manager, responsable communication et webmaster de cette entreprise est Léa Labrousse.

Pour la contacter : contact@guruka-kaur.fr

L’enseignante Léa Labrousse s’est formée au Kundalini Yoga au sein de l’école Ik Saran Dhian et a suivi plusieurs formations auprès de l’école Amritnam Sarovar (France et Argentine). De plus, elle a suivi une formation Pilates et Yoga Pilates avec le groupe Leaderfit.

Clause n° 2 : OBJET 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LÉA LABROUSSE et de son client (ci-après désigné l’élève) dans le cadre de la vente de prestations et services suivant :

  • Cours de yoga en ligne
  • Cours de yoga en salle et en extérieur
  • Stage de yoga
  • Événement autour de yoga et bien-être

Toute prestation accomplie par la société LÉA LABROUSSE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société LÉA LABROUSSE se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: https://guruka-kaur.fr/

Clause n°3 : MODALITÉS D’INSCRIPTION 

  • Cours de yoga en ligne

L’inscription au cours de yoga en ligne est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. L’élève doit s’inscrire directement sur le site internet https://guruka-kaur.fr/ , dans la rubrique Planning des cours.

  • Cours de yoga en salle et en extérieur

L’inscription au cours de yoga en salle et en extérieur est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. L’élève a la possibilité de s’inscrire directement sur le site internet https://guruka-kaur.fr/ , dans la rubrique Planning des cours ou via l’enseignante, en lui confirmant l’inscription par un paiement (transfert bancaire, chèque ou espèce).

  • Stage de yoga

L’inscription au stage de yoga est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. L’élève a la possibilité de s’inscrire directement sur le site internet https://guruka-kaur.fr/ , dans la rubrique Planning des cours ou via l’enseignante, en lui confirmant l’inscription par un paiement (transfert bancaire, chèque ou espèce)

  • Événement autour de yoga et bien-être

Si l’événement autour du Yoga et bien-être est organisé par la société LÉA LABROUSSE ; l’inscription à l’événement est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. L’élève a la possibilité de s’inscrire directement sur le site internet https://guruka-kaur.fr/ , dans la rubrique Planning des cours / événements ou via l’enseignante, en lui confirmant l’inscription par un paiement (transfert bancaire, chèque ou espèce)

Si l’événement est organisé par un tiers ; l’entreprise LÉA LABROUSSE publiera les informations concernant l’inscription selon les modalités de l’organisateur.

Clause n° 4 : TARIFS

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site internet https://guruka-kaur.fr/ . Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) .

La société LÉA LABROUSSE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer chaque événement commandé aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

  • 14€ cours collectif en salle
  • 10€ cours collectif en extérieur
  • 8€ cours collectif en ligne
  • 30€ cours particulier en ligne
  • 45€ cours à domicile pour 1 personne  
  • 60€ cours à domicile pour 2 personnes

Clause n° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire
  • par transfert bancaire 
  • par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques peuvent être envoyés au 40, place du Docteur Bichon -49100 Angers.
  • en espèces directement sur place lors de l’événement

La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du règlement. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : contact@guruka-kaur.fr.

Clause n°6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION ANNULATION REMBOURSEMENT DE SERVICES 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: contact@guruka-kaur.fr

En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par l’entreprise LÉA LABROUSSE quels que soient le motif de la demande.

6.1 Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

  • Cours de yoga en ligne

​Aucun remboursement sera effectué. 

  • Cours de yoga en salle et en extérieur

​Aucun remboursement ne sera effectué. 

  • Stage de yoga

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage au moins 21 jours avant la date du stage, sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement.

À défaut aucun remboursement ne sera effectué.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet de guruka-kaur.fr.

6.2 Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages et événements

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Merci de signaler à votre professeur si vous êtes enceinte. L’entreprise LÉA LABROUSSE accepte les femmes enceintes. Mais souligne fortement que l’entreprise LÉA LABROUSSE décline toute responsabilité, étant donné qu’il n’y a aucun cours spécifique femmes enceintes.

Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

6.3 Annulation des cours, stages et événements organisés par LÉA LABROUSSE

LÉA LABROUSSE se réserve les droits d’annuler les cours, stages et événement s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Cas de force majeure

LEA LABROUSSE est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de LÉA LABROUSSE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

LÉA LABROUSSE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

Clause n° 7 : PROMOTIONS, RABAIS, RISTOURNES

Pour toutes promotions, rabais et ristournes, les tarifs seront donc modifier et affichés directement sur la page internet.

Clause n° 8 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 9 : ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

9.1 Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages et événements de yoga demande une bonne condition physique.

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et événement sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à LÉA LABROUSSE

​9.2 Média

La publication de photos et vidéos sur les réseaux sociaux tel que Facebook et Instagram est autorisé avec au préalable l’autorisation de LÉA LABROUSSE.

Clause n°10 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages et événements, LÉA LABROUSSE recommande fortement à l’élève:

  • de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,

Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

LÉA LABROUSSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses cours, stages et événements, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par LÉA LABROUSSE ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.

LÉA LABROUSSE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Clause n°°11 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par LÉA LABROUSSE peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies par LÉA LABROUSSE sont confidentielles. LÉA LABROUSSE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LÉA LABROUSSE d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel.
LÉA LABROUSSE ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

LÉA LABROUSSE ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

LÉA LABROUSSE respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, LÉA LABROUSSE utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

​Clause n°12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Clause n°13 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante contact@guruka-kaur.fr.